Comment nous traitons vos données
Votre vote est anonyme
- 1. Une seule vérification, lors de la création de votre compte. Nous vérifions uniquement que vous êtes une personne réelle, que vous n'avez pas encore de compte et quel âge vous avez. Ainsi, personne ne peut voter plusieurs fois.
- 2. Vos nom et adresse ne sont jamais conservés. Nous conservons votre numéro de registre national uniquement sous forme chiffrée, pour éviter les comptes en double. Il n'est jamais lié à vos votes.
- 3. Votre vote est enregistré séparément de votre compte. Un vote ne comporte ni nom ni compte, seulement un code de vote. Ce code est créé avec une clé secrète conservée séparément. Le système ne recherche vos votes que lorsque vous êtes connecté, pour que vous puissiez les voir et les modifier. Les administrateurs n'ont aucune fonction pour rechercher ou consulter les votes d'une personne.
- 4. Nous ne montrons que des totaux, seulement à partir de 50 votes et avec un délai, pour que personne ne puisse en déduire des votes individuels.
- 5. Vous pouvez tout supprimer à tout moment. Si vous retirez votre consentement en étant connecté, le système recherche à ce moment-là vos votes et les supprime avec votre compte.
- 6. Comment nous finançons la plateforme. Les médias et les chercheurs peuvent utiliser nos totaux, parfois contre paiement. Jamais de votes individuels, et jamais de chiffres sur des groupes de moins de 50 personnes.
Plus d'explications dans la déclaration de confidentialité.
Texte provisoire pour le MVP : à faire vérifier par un juriste avant le lancement public.
Les détails techniques, pour les curieux
Ce que nous conservons
- Un identifiant citoyen pseudonyme : une valeur dérivée par cryptographie (HMAC) de l'identifiant que votre fournisseur de connexion nous transmet. Pas de nom, d'adresse e-mail ni de numéro de registre national.
- Le moment où vous avez donné votre consentement.
- Vos votes, séparément de votre compte : un jeton de vote distinct par proposition, sans lien avec votre identifiant citoyen et sans horodatage.
Ce qui est possible et ce qui ne l'est pas
Avec la seule base de données, personne ne peut voir qui a voté quoi. Une personne ayant un accès complet au serveur et à la clé de vote secrète pourrait techniquement calculer les votes d'une personne donnée. C'est pourquoi nous conservons cette clé séparément, avec un accès strictement limité, et nous ne créons aucune fonction qui le fait, pas même pour les administrateurs.
Pourquoi procéder ainsi ?
Un vote sur une loi est une opinion politique, une catégorie particulière de données à caractère personnel (art. 9 RGPD). Nous ne la traitons qu'avec votre consentement explicite, et de telle sorte que personne ne puisse voir qui a voté quoi à partir de la seule base de données.
Ce que nous publions
Uniquement des totaux arrondis par proposition, seulement à partir de 50 votes et mis à jour avec un délai. Jamais de votes individuels.
Qui reçoit nos chiffres ?
Actuellement, nous ne donnons ni ne vendons nos chiffres à personne. Tout le monde voit les mêmes totaux publics sur le site. Les votes individuels, comptes ou numéros de registre national ne sont jamais partagés ni vendus.
Se connecter avec une clé d’accès
Après la vérification unique avec votre eID, vous vous connectez avec une clé d’accès. La clé secrète reste sur votre appareil ; nous ne conservons que la partie publique. Nous ne conservons ni mot de passe ni adresse e-mail. Une fois par an, nous vous demandons de confirmer à nouveau votre identité avec votre eID.
Suivi et notifications
Le suivi fonctionne sans compte. Qui clique sur « Suivre » reçoit un cookie avec une clé aléatoire ; nous ne conservons cette clé que sous forme chiffrée (hachée). Nous conservons ce que vous suivez et, si vous activez les notifications, l'adresse push que votre navigateur nous donne (chiffrée). Pas de nom, pas d'adresse e-mail, pas d'adresse IP. Les notifications passent par le service push de votre navigateur (p. ex. Google, Mozilla ou Apple). Sur la page Notifications, vous pouvez tout effacer en un clic.
Résumés par IA
Les résumés sont rédigés avec Google Gemini à partir des documents parlementaires officiels. Aucune donnée sur les citoyens n'est transmise à l'IA.
Qui est responsable ?
Le responsable du traitement est l'exploitant d'OpenDemocratie.
Quelles données, pourquoi et combien de temps ?
| Données | Pourquoi et sur quelle base | Combien de temps |
|---|---|---|
| Votre compte : pseudonyme, tranche d'âge, province et grande commune, moment de votre consentement | Pour pouvoir voter. Votre consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD). | Jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement. |
| Vos votes, séparés de votre compte | Pour afficher et partager des totaux. Votre consentement explicite. | Jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement. |
| Lien chiffré avec votre eID | Pour éviter que quelqu'un crée deux comptes. Votre consentement. | Jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement. |
| Ce que vous suivez et l'adresse push de votre navigateur | Pour vous envoyer les notifications que vous avez demandées (art. 6.1.b RGPD). | Jusqu'à ce que vous les supprimiez, ou 2 ans après votre dernière visite. |
| Journaux techniques du serveur (p. ex. messages d'erreur) | Pour garder le site sûr et en état de marche. Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). | 14 jours au maximum. |
| Un message envoyé via le formulaire de contact, et votre adresse e-mail si vous l'indiquez (chiffrée) | Pour répondre à votre question. Votre consentement (art. 6.1.a RGPD). | Un an. |
| Un signalement qu'un résumé n'est pas correct (sans nom ni compte) | Pour corriger les erreurs. Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). | Un an après son traitement. |
Qui traite des données pour nous ?
- Notre hébergeur, dans l'Union européenne : c'est là que tourne le site et que se trouve la base de données.
- Google Cloud (Vertex AI, dans l'UE) rédige les résumés. Il reçoit uniquement des documents officiels, jamais de données sur des citoyens.
- Le service de notification de votre navigateur (Google, Mozilla, Apple ou Microsoft) transmet les notifications que vous avez activées. Ce service reçoit la notification chiffrée et ne peut pas la lire. Il peut se trouver en dehors de l'UE.
- Nous vérifions votre identité avec votre carte eID, directement dans votre navigateur.
Vos droits
Vous pouvez consulter vos données, les faire rectifier ou effacer, faire limiter le traitement, récupérer vos données et vous y opposer. Sur Mon compte, vous voyez ce que nous conservons sur vous et vous pouvez tout supprimer en une fois. Pour toute autre question, vous pouvez nous écrire.
Vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données ? Vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
Cookies
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Retirer mon consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : connectez-vous, puis ouvrez « Mon compte ». Nous supprimons alors votre compte, le lien chiffré avec votre eID et tous vos votes.