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Parlement européen B10-0479/2025 Rejetée

Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique

Statut : Le parlement a rejeté cette proposition. (parlement : « Rejeté »)

En langage clair

Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.

Le vote du parlement

Rejetée le 13 novembre 2025

136 pour · 432 contre · 71 abstention(s)

Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Pastille : couleur du groupe
  • PPE (démocrates-chrétiens) Divisé

    4 pour · 168 contre · 0 abstention

  • S&D (sociaux-démocrates) Divisé

    25 pour · 97 contre · 1 abstention

  • Patriotes pour l’Europe Divisé

    0 pour · 13 contre · 63 abstentions

  • ECR (conservateurs) Divisé

    0 pour · 69 contre · 2 abstentions

  • Renew (libéraux) Divisé

    3 pour · 61 contre · 0 abstention

  • Verts/ALE Divisé

    46 pour · 1 contre · 0 abstention

  • La Gauche Divisé

    38 pour · 1 contre · 0 abstention

  • Non-inscrits Divisé

    16 pour · 4 contre · 4 abstentions

  • Europe des nations souveraines Divisé

    4 pour · 18 contre · 1 abstention

Le vote des eurodéputés par pays

Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.

🇫🇷 Eurodéputés de : France

Divisé

25 pour · 24 contre · 27 abstentions

Voir tous les pays
  • 🇩🇪 Allemagne
  • 🇦🇹 Autriche
  • 🇧🇪 Belgique
  • 🇧🇬 Bulgarie
  • 🇨🇾 Chypre
  • 🇭🇷 Croatie
  • 🇩🇰 Danemark
  • 🇪🇸 Espagne
  • 🇪🇪 Estonie
  • 🇫🇮 Finlande
  • 🇫🇷 France
  • 🇬🇷 Grèce
  • 🇭🇺 Hongrie
  • 🇮🇪 Irlande
  • 🇮🇹 Italie
  • 🇱🇻 Lettonie
  • 🇱🇹 Lituanie
  • 🇱🇺 Luxembourg
  • 🇲🇹 Malte
  • 🇳🇱 Pays-Bas
  • 🇵🇱 Pologne
  • 🇵🇹 Portugal
  • 🇷🇴 Roumanie
  • 🇸🇰 Slovaquie
  • 🇸🇮 Slovénie
  • 🇸🇪 Suède
  • 🇨🇿 Tchéquie

Chiffres : pour / contre / abstention.

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