Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 27 novembre 2025
- Adopté par le parlement 27 novembre 2025
- Signée par le Parlement et le Conseil pas encore
- Publiée au Journal officiel de l’UE pas encore
- En vigueur pas encore
Après le vote, le gouvernement (ou, pour une loi européenne, le Conseil) doit encore signer la proposition. Elle paraît ensuite dans le journal officiel. Cela prend en général quelques semaines ; nous vérifions chaque jour.
Le vote du parlement
Adoptée le 27 novembre 2025490 pour · 41 contre · 74 abstention(s)
Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du groupe
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PPE (démocrates-chrétiens) A voté pour
152 pour · 0 contre · 0 abstention
-
S&D (sociaux-démocrates) Divisé
113 pour · 0 contre · 2 abstentions
-
Patriotes pour l’Europe Divisé
38 pour · 6 contre · 31 abstentions
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ECR (conservateurs) Divisé
58 pour · 2 contre · 5 abstentions
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Renew (libéraux) A voté pour
64 pour · 0 contre · 0 abstention
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Verts/ALE A voté pour
50 pour · 0 contre · 0 abstention
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La Gauche Divisé
9 pour · 3 contre · 25 abstentions
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Non-inscrits Divisé
6 pour · 13 contre · 7 abstentions
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Europe des nations souveraines Divisé
0 pour · 17 contre · 4 abstentions
Le vote des eurodéputés par pays
Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.
🇫🇷 Eurodéputés de : France
Majorité pour60 pour · 0 contre · 11 abstentions
Voir tous les pays
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🇩🇪 Allemagne
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🇦🇹 Autriche
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🇧🇪 Belgique
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🇧🇬 Bulgarie
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🇨🇾 Chypre
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🇭🇷 Croatie
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🇩🇰 Danemark
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🇪🇸 Espagne
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🇪🇪 Estonie
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🇫🇮 Finlande
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🇫🇷 France
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🇬🇷 Grèce
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🇭🇺 Hongrie
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🇮🇪 Irlande
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🇮🇹 Italie
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🇱🇻 Lettonie
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🇱🇹 Lituanie
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🇱🇺 Luxembourg
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🇲🇹 Malte
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🇳🇱 Pays-Bas
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🇵🇱 Pologne
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🇵🇹 Portugal
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🇷🇴 Roumanie
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🇸🇰 Slovaquie
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🇸🇮 Slovénie
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🇸🇪 Suède
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🇨🇿 Tchéquie
Chiffres : pour / contre / abstention.