Vers un partenariat plus étroit avec Andorre et Saint-Marin
Titre officiel : Tussentijds verslag in het kader van de goedkeuringsprocedure inzake de Overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de EU en het Vorstendom Andorra en de Republiek San Marino
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté »)
En langage clair
- Le Parlement européen examine un accord d'association accordant à Andorre et à Saint-Marin un accès étendu au marché unique européen.
- Les entreprises et les citoyens de l'Union européenne, d'Andorre et de Saint-Marin sont concernés, notamment pour le commerce, les services et la coopération transfrontalière.
- Vous bénéficierez d'un accès facilité aux biens et services de ces pays, et vos démarches pour y voyager, vivre ou commercer seront simplifiées selon les règles de l'Union.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 11 février 2026
- Adopté par le parlement 11 février 2026
- Signée par le Parlement et le Conseil pas encore
- Publiée au Journal officiel de l’UE pas encore
- En vigueur pas encore
Après le vote, le gouvernement (ou, pour une loi européenne, le Conseil) doit encore signer la proposition. Elle paraît ensuite dans le journal officiel. Cela prend en général quelques semaines ; nous vérifions chaque jour.
Le vote du parlement
Adoptée le 11 février 2026552 pour · 24 contre · 75 abstention(s)
Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du groupe
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PPE (démocrates-chrétiens) Divisé
167 pour · 0 contre · 3 abstentions
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S&D (sociaux-démocrates) Divisé
120 pour · 0 contre · 1 abstention
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ECR (conservateurs) Divisé
71 pour · 0 contre · 3 abstentions
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Patriotes pour l’Europe Divisé
48 pour · 9 contre · 17 abstentions
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Renew (libéraux) Divisé
63 pour · 1 contre · 3 abstentions
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Verts/ALE A voté pour
47 pour · 0 contre · 0 abstention
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La Gauche Divisé
24 pour · 10 contre · 8 abstentions
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Non-inscrits Divisé
11 pour · 2 contre · 18 abstentions
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Europe des nations souveraines Divisé
1 pour · 2 contre · 22 abstentions
Le vote des eurodéputés par pays
Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.
🇫🇷 Eurodéputés de : France
Majorité pour64 pour · 9 contre · 0 abstention
Voir tous les pays
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🇩🇪 Allemagne
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🇵🇹 Portugal
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🇸🇮 Slovénie
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🇸🇪 Suède
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🇨🇿 Tchéquie
Chiffres : pour / contre / abstention.