Règles et étiquetage simplifiés pour les produits chimiques et cosmétiques
Titre officiel : Vereenvoudiging van bepaalde vereisten en procedures voor chemische producten ***I
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté »)
En langage clair
- L'Union européenne simplifie les règles d'étiquetage et d'enregistrement des produits chimiques, des cosmétiques et des fertilisants, en autorisant davantage de coordonnées et de documents numériques.
- Les fabricants, les fournisseurs et les autorités de contrôle de la chimie, des cosmétiques et de l'agriculture en bénéficieront grâce à une réduction des formalités administratives.
- En tant que consommateur, vous bénéficierez d'étiquettes plus lisibles, d'avertissements clairs dans les publicités et d'un contact en ligne simplifié avec les fournisseurs.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 29 avril 2026
- Adopté par le parlement 29 avril 2026
- Signée par le Parlement et le Conseil pas encore
- Publiée au Journal officiel de l’UE pas encore
- En vigueur pas encore
Après le vote, le gouvernement (ou, pour une loi européenne, le Conseil) doit encore signer la proposition. Elle paraît ensuite dans le journal officiel. Cela prend en général quelques semaines ; nous vérifions chaque jour.
Le vote du parlement
Adoptée le 29 avril 2026540 pour · 60 contre · 45 abstention(s)
Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du groupe
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PPE (démocrates-chrétiens) Divisé
162 pour · 1 contre · 0 abstention
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S&D (sociaux-démocrates) Divisé
118 pour · 4 contre · 0 abstention
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ECR (conservateurs) A voté pour
81 pour · 0 contre · 0 abstention
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Patriotes pour l’Europe Divisé
61 pour · 3 contre · 10 abstentions
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Renew (libéraux) Divisé
63 pour · 0 contre · 2 abstentions
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Verts/ALE Divisé
35 pour · 0 contre · 10 abstentions
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La Gauche Divisé
1 pour · 40 contre · 0 abstention
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Europe des nations souveraines Divisé
6 pour · 0 contre · 21 abstentions
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Non-inscrits Divisé
13 pour · 12 contre · 2 abstentions
Le vote des eurodéputés par pays
Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.
🇫🇷 Eurodéputés de : France
Majorité pour62 pour · 8 contre · 4 abstentions
Voir tous les pays
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🇩🇪 Allemagne
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🇦🇹 Autriche
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🇧🇪 Belgique
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🇧🇬 Bulgarie
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🇨🇾 Chypre
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🇭🇷 Croatie
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🇩🇰 Danemark
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🇪🇸 Espagne
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🇪🇪 Estonie
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🇫🇮 Finlande
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🇫🇷 France
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🇬🇷 Grèce
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🇭🇺 Hongrie
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🇮🇪 Irlande
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🇮🇹 Italie
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🇱🇹 Lituanie
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🇲🇹 Malte
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🇳🇱 Pays-Bas
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🇵🇱 Pologne
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🇵🇹 Portugal
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🇷🇴 Roumanie
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🇸🇰 Slovaquie
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🇸🇮 Slovénie
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🇸🇪 Suède
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🇨🇿 Tchéquie
Chiffres : pour / contre / abstention.