Lutte contre le stress au travail et protection de la santé mentale
Titre officiel : Psychosociale risico’s, stress en geestelijke gezondheid op het werk
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté »)
En langage clair
- Le Parlement européen réclame de nouvelles règles européennes pour prévenir le stress et les problèmes de santé mentale au travail.
- Les employeurs, les travailleurs et les stagiaires, tant dans le secteur public que privé, seront directement concernés.
- Votre employeur devra agir plus efficacement contre le stress, respecter votre droit à la déconnexion et mieux vous accompagner après un arrêt maladie.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 6 octobre 2026
- Adopté par le parlement 6 octobre 2026
- Signée par le Parlement et le Conseil pas encore
- Publiée au Journal officiel de l’UE pas encore
- En vigueur pas encore
Après le vote, le gouvernement (ou, pour une loi européenne, le Conseil) doit encore signer la proposition. Elle paraît ensuite dans le journal officiel. Cela prend en général quelques semaines ; nous vérifions chaque jour.
Le vote du parlement
Adoptée le 6 octobre 2026413 pour · 210 contre · 29 abstention(s)
Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du groupe
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PPE (démocrates-chrétiens) Divisé
130 pour · 38 contre · 1 abstention
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S&D (sociaux-démocrates) Divisé
123 pour · 0 contre · 1 abstention
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ECR (conservateurs) Divisé
0 pour · 57 contre · 19 abstentions
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Patriotes pour l’Europe Divisé
0 pour · 66 contre · 6 abstentions
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Renew (libéraux) Divisé
55 pour · 17 contre · 0 abstention
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Verts/ALE A voté pour
49 pour · 0 contre · 0 abstention
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La Gauche A voté pour
42 pour · 0 contre · 0 abstention
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Europe des nations souveraines A voté contre
0 pour · 24 contre · 0 abstention
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Non-inscrits Divisé
14 pour · 8 contre · 2 abstentions
Le vote des eurodéputés par pays
Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.
🇫🇷 Eurodéputés de : France
Majorité pour45 pour · 30 contre · 0 abstention
Voir tous les pays
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🇩🇪 Allemagne
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🇦🇹 Autriche
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🇧🇪 Belgique
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🇧🇬 Bulgarie
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🇨🇾 Chypre
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🇭🇷 Croatie
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🇩🇰 Danemark
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🇪🇸 Espagne
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🇪🇪 Estonie
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🇫🇮 Finlande
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🇫🇷 France
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🇬🇷 Grèce
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🇭🇺 Hongrie
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🇮🇪 Irlande
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🇮🇹 Italie
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🇱🇻 Lettonie
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🇱🇹 Lituanie
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🇱🇺 Luxembourg
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🇲🇹 Malte
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🇳🇱 Pays-Bas
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🇵🇱 Pologne
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🇵🇹 Portugal
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🇷🇴 Roumanie
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🇸🇰 Slovaquie
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🇸🇮 Slovénie
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🇸🇪 Suède
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🇨🇿 Tchéquie
Chiffres : pour / contre / abstention.